Lors d'une transaction immobilière, le notaire joue un rôle essentiel en tant que garant des fonds. Plusieurs sont transitoires par son office, comme l'indemnité d'immobilisation, le dépôt de garantie ou encore l'avance sur frais de notaire. Tous ces sommes sont conservés en toute sécurité sur un compte spécifique, appelé compte de séquestre .
L'indemnité d'immobilisation (ou dépôt de garantie), versée lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente, est conservée par le notaire jusqu'à la signature de l'acte authentique. Cette somme est ensuite déduite du prix de vente lors de la conclusion de la transaction. Quant aux fonds versés par l'acquéreur pour finaliser l'achat, ils sont transférés au vendeur dans un délai généralement compris entre 2 et 21 jours après la signature de l'acte authentique. Ce délai permet au notaire de publier la vente auprès du Service de Publicité Foncière, une étape administrative indispensable avant de débloquer les fonds.
Enfin, l'intervention d'un notaire offre une grande sécurité financière aux parties concernées. Que ce soit pour l'acompte ou les fonds de la vente, tout est strictement encadré et sécurisé, assurant ainsi une transaction en toute confiance.
À retenir :Le notaire peut garder l'argent de la transaction entre 2 et 21 jours, le temps d'accomplir les formalités administratives nécessaires.
